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ESGlogic
Cadre réglementaire

Conformité et stratégie CBAM
pour les entreprises importatrices

Approche structurée pour cartographier votre exposition, collecter les données fournisseurs, structurer votre reporting et préparer les obligations de certificats carbone à partir de 2026.

Réserver un diagnostic CBAM

Préparez votre entreprise au CBAM avec une feuille de route de conformité claire et pratique

Le CBAM devient un enjeu opérationnel concret pour les importateurs, de la collecte des données fournisseurs au reporting carbone, en passant par le coût des certificats. ESGlogic vous aide à structurer votre démarche, à réduire l'incertitude et à avancer vers la conformité en toute confiance.

Équipe ESGlogic accompagnant les importateurs dans leur conformité CBAM

Qu'est-ce que le CBAM ?

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est une réglementation européenne qui oblige les entreprises important certains biens dans l'UE à mesurer, déclarer et, à terme, payer pour les émissions de carbone incorporées dans ces produits.

Il couvre :

  • L'identification des biens concernés (codes NC)
  • La collecte des données d'émissions auprès des fournisseurs
  • Les obligations de reporting trimestrielles
  • L'exposition au coût carbone à partir de 2026
  • L'alignement sur les politiques climatiques de l'UE

Le CBAM va au-delà de la conformité en obligeant les entreprises à mobiliser leur chaîne de valeur et à structurer leurs émissions Scope 3.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Vous pouvez être concerné si :

Vous importez des biens couverts par le CBAM (acier, aluminium, ciment, etc.)

Vos fournisseurs ne peuvent pas fournir de données d'émissions fiables

Vous n'êtes pas préparé aux exigences européennes de reporting carbone

Vous opérez dans des secteurs exposés à la hausse du coût carbone

Vous devez structurer vos émissions Scope 3

Le CBAM est déjà opérationnel et de nombreuses entreprises sous-estiment son impact sur leurs opérations et leurs fournisseurs.

Notre approche structurée

Phase 1 : Mise en place autonome

Diagnostic ESG

  • Cartographie de votre chaîne de valeur
  • Identification des produits concernés (codes NC)
  • Premier scan réglementaire (CBAM + ESG)

Atelier

Sensibilisation, premières recommandations et présentation des outils de reporting

Livrables

  • Note de synthèse CBAM
  • Définition du périmètre
  • Checklist de conformité

Objectif : comprendre votre exposition et vous approprier les bases du CBAM.

Phase 2 : Structuration stratégique

Scan ESG complet

  • Analyse détaillée du périmètre CBAM
  • Cartographie produit et logique de calcul
  • Évaluation de la maturité ESG et réglementaire
  • Analyse des écarts de conformité CBAM

Atelier

Session de feuille de route et de mise en œuvre CBAM

Livrables

  • Rapport de diagnostic CBAM
  • Tableau de périmètre détaillé et feuille de route

Objectif : structurer votre stratégie et préparer la conformité.

Phase 3 : Conformité totale

Structuration stratégique +

  • Collecte des données fournisseurs
  • Analyse et vérification des données
  • Préparation de la déclaration CBAM
  • Définition des certificats à acquérir
  • Mise en place du système de suivi

Livrables

  • Dossier de déclaration CBAM
  • Tableau de suivi des certificats
  • Registre CBAM annuel
  • Recommandations stratégiques

Objectif : garantir une conformité totale et piloter le CBAM sur le long terme.

Les avantages pour votre entreprise

Assurer la conformité réglementaire et éviter les sanctions financières

Anticiper les coûts carbone et maîtriser l'exposition financière à partir de 2026

Renforcer les relations fournisseurs et les processus de collecte de données

Améliorer la visibilité des émissions Scope 3 sur votre chaîne de valeur

Réduire les risques opérationnels et réglementaires liés au CBAM

Discutons ensemble de vos avantages personnalisés !
Atelier ESGlogic avec une équipe d'entreprise importatrice
L'équipe ESGlogic

Pourquoi choisir ESGlogic ?

  1. 1Forte expertise réglementaire européenne (CBAM, CSRD, VSME)
  2. 2Expertise carbone opérationnelle et chaîne de valeur
  3. 3Approche d'engagement fournisseurs et de structuration des données
  4. 4Méthodologie orientée business et pragmatique
  5. 5Solutions actionnables et déployables

Nous rendons le CBAM clair, structuré et actionnable pour vos équipes.

Questions fréquentes

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est une réglementation européenne qui oblige les entreprises important certains biens dans l'UE à déclarer les émissions de carbone incorporées et, à partir de 2026, à acheter des certificats carbone.

Les entreprises qui importent dans l'UE des biens à forte intensité carbone, tels que l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité ou l'hydrogène, sont directement concernées.

La phase de reporting est déjà en place. Les obligations financières, incluant l'achat de certificats, s'appliqueront à partir de 2026.

Les entreprises doivent collecter les données d'émissions auprès de leurs fournisseurs, incluant les émissions directes (scope 1) et indirectes (scope 2) liées aux biens importés.

Oui. Le CBAM est complémentaire aux cadres ESG plus larges comme la CSRD et la VSME, en particulier concernant les émissions Scope 3 et la transparence de la chaîne de valeur.

Les entreprises s'exposent à des sanctions financières, des difficultés de reporting et de potentielles perturbations dans leur chaîne d'approvisionnement.
Estelle Methens, Consultante ESG, Responsable Politique ESG

Estelle Methens

Consultante ESG, Responsable Politique ESG

Rendons votre conformité CBAM claire et actionnable !

Estelle vous guide à chaque étape de votre parcours CBAM.

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