Carbon Logic

Conditions générales d'utilisation

Version du 29/10/2026

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1. Éditeur

Carbon Logic est édité par Sustainable Management Team SRL (ESGlogic), n° d'entreprise BE0737.611.358, Rue Américaine 84, 1050 Bruxelles. Contact : hello@esglogic.eu.

2. Objet

Carbon Logic est un outil en ligne de calcul du bilan carbone des organisations, selon la méthodologie du GHG Protocol. Les présentes conditions règlent l'accès à l'outil et son utilisation.

3. Accès

Accès gratuit et sans limite de durée pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions d'euros, sur demande et après validation par ESGlogic. Au-delà, accès par achat d'une licence à vie, sans abonnement, selon l'offre remise par ESGlogic. ESGlogic peut refuser ou retirer un accès si les informations fournies (notamment le chiffre d'affaires) sont inexactes. Les identifiants sont personnels. L'utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute utilisation faite avec eux.

4. Responsabilité sur les résultats

Les résultats dépendent des données saisies par l'utilisateur, qui en reste seul responsable. Les facteurs d'émission proviennent de sources publiques citées dans l'outil et le rapport. ESGlogic les met à jour sans garantir leur exhaustivité. Les pistes de réduction et les potentiels indiqués sont des estimations indicatives, non des engagements. Carbon Logic ne délivre ni certification ni vérification par un tiers. Toute communication publique sur les résultats engage l'utilisateur. La conformité d'un rapport dépend des données saisies et des choix de l'entreprise. Carbon Logic n'est ni certifié ni approuvé par le GHG Protocol, l'EFRAG ou la Commission européenne. La responsabilité d'ESGlogic est limitée aux dommages directs et, pour un accès gratuit, exclue sauf faute lourde ou intentionnelle.

5. Liens de consultation en ligne

Chaque rapport peut contenir un QR code et un lien ouvrant une version en lecture seule du bilan. Toute personne disposant du lien peut le consulter. L'utilisateur décide de partager ce lien et peut le désactiver à tout moment depuis son compte.

6. Propriété intellectuelle

L'outil, ses textes, son code, sa marque et le logo Carbon Logic restent la propriété d'ESGlogic. L'utilisateur reste propriétaire de ses données et de son logo, et autorise ESGlogic à les traiter uniquement pour fournir le service.

7. Disponibilité

ESGlogic s'efforce d'assurer l'accès à l'outil en continu, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance sont possibles. L'utilisateur peut exporter ses données (Excel, PDF) à tout moment.

8. Fin de l'accès

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à hello@esglogic.eu. Ses données restent conservées et exportables. Après 30 jours, toute suppression reste une décision manuelle du propriétaire, jamais une suppression automatique.

9. Modifications et droit applicable

ESGlogic peut modifier ces conditions et en informe les utilisateurs par e-mail 30 jours avant leur entrée en vigueur. Droit belge, tribunaux de Bruxelles compétents.

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