Carbon Logic

Politique de confidentialité

Version du 29/10/2026

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Responsable du traitement : Sustainable Management Team SRL (ESGlogic), Rue Américaine 84, 1050 Bruxelles, hello@esglogic.eu.

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Demande d'accès : nom de la société, numéro de TVA, e-mail, bilan comptable déposéVérifier l'éligibilité et créer le compteMesures précontractuellesBilan comptable : 3 ans après la décision ; demande : 3 ans
Compte : identifiant, e-mail, mot de passe chiffré, langue, mode d'affichageFournir l'accèsExécution du contratDurée du compte
Données du bilan : activité, consommations, achats, déplacements, notesCalculer et conserver le bilanExécution du contratDurée du compte, puis 30 jours
Journal des modificationsTraçabilité du bilan pour un auditIntérêt légitimeDurée du compte
Logo et couleurs du rapportPersonnaliser les rapportsExécution du contratJusqu'à suppression par l'utilisateur
Accès aux liens de consultation (date, heure)Sécurité et information de l'utilisateurIntérêt légitime12 mois

Les données de bilan concernent surtout l'entreprise. Elles peuvent contenir des données personnelles indirectes, par exemple les trajets domicile-travail. Carbon Logic demande des données agrégées, jamais nominatives.

Sous-traitantRôleLocalisation des données
Lovable (hébergement de l'application, base de données Supabase)HébergementUnion européenne, Irlande (AWS eu-west-1) pour la base de données et les fichiers
ResendEnvoi des e-mails de l'outilUnion européenne, Irlande (région d'envoi eu-west-1), avec garanties contractuelles pour l'éditeur établi aux États-Unis
Google WorkspaceBoîte hello@esglogic.euUnion européenne ou garanties contractuelles

Les durées de conservation ci-dessus indiquent une échéance de réexamen, jamais une suppression automatique. Toute suppression nécessite une décision manuelle du propriétaire. ESGlogic ne vend ni ne cède aucune donnée. ESGlogic n'utilise pas les données des bilans à d'autres fins, sauf statistiques anonymisées et agrégées si l'utilisateur l'accepte expressément.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (export Excel). Demande à hello@esglogic.eu, réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique).

Sécurité

Mots de passe chiffrés, accès limité à chaque compte, fichiers stockés de manière privée, liens de consultation non devinables et désactivables, journal des modifications.

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