Politique de confidentialité
Version du 29/10/2026
Responsable du traitement : Sustainable Management Team SRL (ESGlogic), Rue Américaine 84, 1050 Bruxelles, hello@esglogic.eu.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande d'accès : nom de la société, numéro de TVA, e-mail, bilan comptable déposé | Vérifier l'éligibilité et créer le compte | Mesures précontractuelles | Bilan comptable : 3 ans après la décision ; demande : 3 ans |
| Compte : identifiant, e-mail, mot de passe chiffré, langue, mode d'affichage | Fournir l'accès | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Données du bilan : activité, consommations, achats, déplacements, notes | Calculer et conserver le bilan | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 30 jours |
| Journal des modifications | Traçabilité du bilan pour un audit | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Logo et couleurs du rapport | Personnaliser les rapports | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Accès aux liens de consultation (date, heure) | Sécurité et information de l'utilisateur | Intérêt légitime | 12 mois |
Les données de bilan concernent surtout l'entreprise. Elles peuvent contenir des données personnelles indirectes, par exemple les trajets domicile-travail. Carbon Logic demande des données agrégées, jamais nominatives.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Lovable (hébergement de l'application, base de données Supabase) | Hébergement | Union européenne, Irlande (AWS eu-west-1) pour la base de données et les fichiers |
| Resend | Envoi des e-mails de l'outil | Union européenne, Irlande (région d'envoi eu-west-1), avec garanties contractuelles pour l'éditeur établi aux États-Unis |
| Google Workspace | Boîte hello@esglogic.eu | Union européenne ou garanties contractuelles |
Les durées de conservation ci-dessus indiquent une échéance de réexamen, jamais une suppression automatique. Toute suppression nécessite une décision manuelle du propriétaire. ESGlogic ne vend ni ne cède aucune donnée. ESGlogic n'utilise pas les données des bilans à d'autres fins, sauf statistiques anonymisées et agrégées si l'utilisateur l'accepte expressément.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (export Excel). Demande à hello@esglogic.eu, réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique).
Sécurité
Mots de passe chiffrés, accès limité à chaque compte, fichiers stockés de manière privée, liens de consultation non devinables et désactivables, journal des modifications.
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